Mes réponses au Pacte écologique de Nicolas Hulot
Je suis d'accord avec tout ce Pacte (euh, pour ce que j'ai lu; il me reste à finir la lecture, pour les prochains jours).
Voici quelques remarques et compléments que j'y ajouterai.
(Cette page est en travail et sera complétée prochaînement)
1)Economie : vers une logique de durabilité
L'Etat n'ayant pas de controle direct sur la conception des produits et les pratiques opérées par les industriels, son rôle est d'instaurer par ailleurs les conditions légales et fiscales les plus favorables à une telle transition, de la manière la mieux ciblée possible vers cet objectif sans trop inutilement perturber l'économie par ailleurs.Les objectifs étant de généraliser le recyclage, je tiens d'abord à exprimer que je trouve effectivement excellente l'idée de passer à une logique de locations au lieu de ventes, puisqu'effectivement, la valeur que pourra avoir en capacité de long fonctionnement ou de recyclage un objet après x années d'utilisation, ayant toutes les chances de dépendre plus de la manière dont il a été fabriqué, que de ce qu'en a fait son utilisateur, il est légitime qu'il soit considéré comme propriété de son fabriquant. Certes il peut y avoir des exceptions, de mauvais usage entraînant arrêt de fonctionnement, mais globalement cette logique est bonne.
Ceci est une stratégie intermédiaire possible pour contribuer au bon et optimal recyclage des objets. Une autre stratégie qui existe, qui ressemble partiellement à celle-là bien qu'étant moins complète, est le fait de vendre les objets sous garantie.
La question est alors, de la part de l'Etat, de comment favoriser en général le recyclage optimum, soit par l'intermédiaire de cette stratégie de location, soit par n'importe quelle stratégie ?
Un outil fondamental que je propose pour cela, est :
- D'abord, réaliser un inventaire mondial des matières non renouvelables. (j'avais oublié, merci F.Bayrou de m'y faire penser)
- Ensuite, en fonction du résultat, mais aussi en fonction de l'impact environnemental que représenterait l'opération d'extraction de ces matières premières ainsi que du danger potentiel qu'elles pourront représenter une fois devenues déchets, poser une taxe importante et en augmentation régulière sur l'extraction (et l'importation tant que cette mesure ne sera pas répandue) de ces matières premières. Ceci, ralentissant l'extraction, aura pour effet d'augmenter le prix des matières dans le circuit industriel, et donc de réhausser la valeur marchande des matériaux quelqu'ils soient, espérant aller jusqu'à leur donner une valeur positive au lieu de la valeur négative que beaucoup avaient avant et qui en faisait des "déchets". Cette valorisation des matériaux réhabilitant les anciens déchets au titre de marchandises, permet de réduire la tentation, qu'il pouvait y avoir avant, de les rejeter en fraude ou de les accumuler en des décharges secrètes. On pourrait même envisager l'hypothèse que cela ait pour effet de donner même aux déchets ménagers non triés une valeur positive, que des entreprises pourraient tirer profit à collecter et à trier elles-mêmes.
On pourrait par exemple aussi taxer la vente de marchandises en fonction de la nuisance éventuelle des déchets potentiels qu'elles deviendraient à leur fin de vie; tandis que les offres de locations, ainsi que les suppléments de garanties x années, seraient libres de toute taxe.
Tout cela aurait pour effet de favoriser la pratique de la location par opposition à la vente, grâce à la logique suivante:
Le consommateur voit comme valeur d'un objet et donc prix qu'il est prêt à payer, uniquement la valeur d'usage qu'il en fera. Il comparera donc le prix d'achat d'un objet vendu, avec son prix de location uniquement. Le vendeur, quant à lui, verra comme coût à la vente d'un objet guidant la fixation de son prix, toute la valeur de l'objet, matériaux et fabrication; il mettra cela en face de la somme totale qu'il pourrait en obtenir dans le cas de la location, qui inclut non seulement le prix de la location mais aussi la valeur que représentera pour lui l'objet récupéré après usage. Plus cette dernière sera élevée, plus la pratique de la location sera économiquement favorisée en concurrence avec la pratique de l'achat. Une taxe forte et en augmentation sur l'extraction de matériaux, aura pour effet de réhausser la valeur marchande à venir de tout objet, donc en particulier les objets usagés à venir, favorisant donc par anticipation la pratique de la location.
On pourrait tenter de mettre à l'épreuve ce raisonnement en considérant que l'acheteur serait intéressé de savoir que l'objet qu'il achète garde une valeur lorsqu'il ne fonctionne plus. Le point est qu'il ne le sait pas, et que ce n'est pas sa responsabilité. Qu'arriverait-il s'il était trompé, et que la valeur finale de l'objet ne fonctionnant plus aurait chuté au-dessous de sa valeur attendue, pour cause d'évolution technologique ? La question du maintien de la valeur de l'objet usagé doit être un pari du domaine exclusif de la responsabilité du constructeur. Faute de garantie sur cette valeur, l'acheteur ne peut que raisonner sur la base d'une valeur nulle; heureusement non négative, car demander aux gens de payer pour se débarrasser de leurs ordures n'est pas envisageable en pratique.
2) Energie
D'une part évidemment, obligations de normes d'efficience énergétique dans la conception de tous les bâtiments de propriété publique (administrations, écoles, hopitaux etc).Sur le statut d'EDF : je garde pour le moment une incertitude sur le statut à donner à EDF : privé ou public ? Ce qui est sûr, c'est que, possédant un monopole de fait sur la distribution en France, il ne serait pas équitable de lui laisser la liberté de ses prix de vente d'électricité en fonction de son plus grand profit. Donc, au moins la grille des prix doit demeurer fixée par l'Etat, et s'il advenait que ces prix montent, le bénéfice qui en résulte devrait en revenir à l'Etat.
Une hypothèse serait de faire une séparation entre la distribution d'électricité aux particuliers, contrôlée par l'Etat, et une gestion privée des centrales et d'équipes diverses soumis à des contrats (tarifs...) déterminés avec l'Etat (obéissant à des appels d'offre par exemple). On pourrait se demander comment l'Etat pourrait réobtenir la propriété de quelque chose à prix raisonnable. Une réponse possible est d'augmenter la TVA sur l'électricité.
Le marché de l'électricité doit rester ouvert à toutes nouvelles offres respectueuses de l'environnement, y compris de petites offres par des particuliers ayant installé des panneaux solaires sur le toit par exemple.
La France a une situation spécifique par rapport à d'autres pays européens: son électricité est presque "propre" en utilisation de carbone fossile, sauf centrales thermiques à charbon, qui ne représentent qu'une faible part de la production et servent de tampon pour faire face aux variations de la demande, tandis que les centrales nucléaires ne peuvent que fournir une puissance constante. (Il y a une autre chose qui sert de tampon : les barrages qui peuvent stocker une partie des surplus d'électricité sous forme de repompage de l'eau). D'après Jean-Marc Jancovici, il serait bien incommode de trouver d'autres moyens de stocker l'énergie suffisamment pour faire face à ces variations. (On peut critiquer l'usage du charbon, plus consommateur de carbone fossile à énergie égale que le gaz naturel par exemple. Et donc, une fois établie la taxe carbone, il pourrait devenir rentable de convertir les centrales thermiques à l'usage du gaz naturel; ce qui est une affaire interne à EDF).
Dès lors, il n'y aurait pas tellement lieu, dans ces circonstances, d'augmenter sensiblement le prix de l'électricité, à moins qu'on trouve un usage pour les surplus d'énergie qui en résulteront. Sauf que:
- La taxe carbone qui sera instaurée (voir plus bas) pourrait entraîner une hausse de la demande d'électricité comme substitut à l'usage des énergies fossiles;
- Dans le cas d'une instauration de cette taxe au niveau européen, des centrales thermiques d'autres pays européens pourraient devenir non rentables et fermer et/ou faire augmenter le prix de l'électricité dans ces pays, créant une demande à laquelle la France pourrait répondre en augmentant ses exportations d'électricité.
Légalisation complète de la vente individuelle et de l'usage des biocarburants.
Obligation d'étiquetage autres mises à disposition d'informations sur la consommation énergétique sur tous les produits (l'électroménager, bâtiments à chauffer, consommation de carburants pour les voitures), en plus de quelques normes.
Appels d'offres générales sur la production d'énergies renouvelables de toutes stratégies (liberté de développer de nouvelles sources d'énergie exemptes d'impacts environnementaux négatifs); adaptation des compteurs EDF et installations privées pour permettre la production et revente d'énergie par les particuliers (ceci pour ouvrir un marché de panneaux solaires etc).
Ceci pourra entraîner, espérons-le, une baisse de la demande et une hausse de l'offre d'énergie électrique. Comment alors les ajuster et faire face à leurs fluctuations ? Jusqu'à maintenant, cet ajustement était opéré par les centrales thermiques, capables de démarrer et de s'éteindre rapidement pour répondre aux demandes fluctuantes supérieures à l'offre. Désormais il faudra répondre aux offres fluctuantes supérieures aux demandes. Un moyen que je propose pour utiliser les surplus d'énergie électrique produite, est la production d'hydrogène qui alimentera des transports publics à hydrogène. Ou plus génétalement toute forme d'énergie intermédiaire qui sera choisie pour alimenter les transports publics non reliés en permanence au réseau électrique.
Examen approfondi de propositions de recherches en énergies alternatives qui nécessiteraient des investissements trop lourds pour être effectués par de simples industriels (ou, si de simples industriels peuvent le faire, eh bien qu'on leur en donne l'autorisation !), comme signalé ici ou là.
3) Agriculture: produire autrement
Oui...Forte taxation des produits chimiques à usage agricole (engrais, pesticides...).
Etiquetage voire interdiction des aliments comportant des restes de produits chimiques
Les OGM devront faire l'objet de procédures de contrôle approfondi de leur inocuité genre autorisation de mise sur le marché, par des organismes de recherche publique, et n'être soumis à aucun brevet afin de n'instaurer aucun contrôle et aucune rente de monopole au profit de groupes industriels.
4) Territoire, 5) Transport
- Moratoire sur la construction des routes, de l'extension urbaine et
des
supermarchés (quoi d'autre ?), à l'exception des
lignes de chemin de fer et autres moyens de transport non ou peu
polluants qui seront défiscalisés (les taxes visant la
pollution et l'usage de ressources naturelle uniquement, comme nous
avons dit).- Cessant donc tout projet de nouvelle autoroute, certains projets d'autoroutes et certaines autoroutes en manque de rénovation seront remplacés par des lignes de chemins de fer capables de transporter sur rail des automobiles, devant assurer leur flux dans des conditions de rapidité et de tarification (substitut au péage + la consommation d'essence) au moins aussi bons que l'autoroute qu'il remplace (à l'image du transport par ferry qui admet les automobiles).
- Instauration d'une responsabilité illimitée des navires transporteurs de matières dangereuses ou de pétrole, ainsi que des usines, devant faire l'objet d'une assurance. Dans ces conditions, permettre un libre développement du transport fluvial et maritime aux marché ouvert, non soumis à la dictature des syndicats.
- Pour réduire les coûts et donc améliorer les tarifs et la compétitivité du transport ferroviaire, des privatisations partielles seront opérées, en tirant leçon de la privatisation des chemins de fer britanniques, par appels d'offres sur la gestion de certaines composantes, pour des périodes déterminées avec cahiers des charges stricts (dont fixation d'une tarifictation maximale et de services minimaux aux usagers).
- Stricte limitation du droit de grève dans les transports publics: tous les trains et bateaux prévus doivent circuler. Possibilité de licencier sans indemnité les employés qui empêcheraient cette circulation (ou pour les non-employés des services en question comme par exemple les routiers qui bloqueraient les routes: poursuites judiciaires).
- En complément du développement d'un système internet de marchés en ligne, développement du service postal en service de distributions des achats faits en ligne, qui serait notamment capable de relier directement producteurs (agriculteurs) et consommateurs, en installant dans tous les quartiers des lieux si possible automatisés de retraits des achats (qui ne pourraient pas entrer dans les boîtes aux lettres :-) contenus dans des boîtes réutilisables. Le développement technique de ces solutions pourra faire l'objet d'appels d'offres.
- Développement de réseaux de covoiturage et de minibus, inspirés par ce qui existe déjà en Europe de l'Est, mais guidés par des appareils GPS aux fonctions logicielles et internet développées pour relier offres et demandes de transports.
- Développement du télé-apprentissage, des vidéos de cours qui permettent d'étudier à domicile...
- Soutien au télétravail, notamment en appelant, par des appels d'offres sur fonds publics, les industriels à développer des techniques de travail à distance sur robots télécommandés
- Un système universel, sécurisé et performant d'annonces de rencontres permettrait de limiter la multiplication des déplacements liés à des tentatives de rencontres d'inconnus n'ayant que de faibles chances de succès.
(Pour faire apparaître le coût réel de telle et telle activité humaine, il suffit d'établir une taxe correspondante à la composante nuisible de cette activité.
Pour l'éducation et la sensibilisation au développement durable, ben ya ka supprimer les cours de littérature dans le secondaire pour mettre ça à la place....)
Fiscalité et taxe carbone
Voir ici ma proposition détaillée et argumentée de taxe carboneAutres écotaxes, progression du tout
L'ensemble des taxes écologiques:Taxe carbone (sur les importations et extractions de carbone fossile, donc surtout pétrole)
+ taxes sur les émissions d'autres gaz à effet de serre, suivant l'ampleur et la durée de leur effet
+ taxes sur achats des engrais, pesticides et autres substances polluantes (notamment celles portant le risque de stérilité)
+ éventuel bénéfice issu de la hausse du prix de l'électricité, qui va entièrement à l'Etat
+ extraction et importation des matières premières autres que pétrolières (celles pétrolières étant comptées dans la taxe carbone)
+ taxes à l'importation de produits venant de zones non soumises à ces taxes, suivant leur contenu matériel et l'impact environnemental du procédé de leur production, conformément aux conditions de saine concurrence avec les productions locales
+ éventuelle augmentation ou taxation du prix de l'eau
+ ???
proportionnées entre elles suivant l'impact environnemental de chaque nuisance taxée sans égard aux questions d'adaptabilités des acteurs, sera instauré en remplacement partiel des impôts traditionnels suivant un rythme du style, par exemple (énoncé provisoire, les chiffres seront revus après examen):
- Première année (2008): instauration de taux de taxqui, si les activités restaient comme en 2007, ferait que la 45% des recettes fiscales seraient issues des taxes écologiques (mais comme il y aura un début d'adaptation, ce sera moindre, pendant que l'activité économique étant libérée, les autres recettes fiscales augmenteront en compensation)
- Deuxième année (2009): hausse du taux à un niveau qui, si les activités restaient comme en 2008, ferait que 50% des recettes fiscales seraient issues des taxes écologiques.
- Troisième année: de même avec 54% en référence aux activités de 2009.
- Quatrième année: de même avec 58%.
Cela, tandis que les dépenses publiques seront drastiquement réduites pour permettre d'une part de réduire l'endettement de l'Etat, d'autre part de réduire le total de la pression fiscale (donc, réduire les recettes fiscales sur l'activité économique tandis que les recettes des écotaxes stagneraient, la hausse de leur taux étant compensée par une baisse des consommations correspondantes).
9) Recherche
Voir ici mes idées sur la recherche en technologies plus propresJ'approuve bien sûr le développement de la recherche publique dans tous les domaines liés à l'environnement, avec octrois des financements publics nécessaires.
Une idée à ajouter, hélas nécessaire bien qu'il eût été souhaitable de ne pas en avoir besoin, est de mener une campagne de récolte et d'archivage des ADN de toutes les espèces menacées, en vue d'en sauvegarder la possibilité d'étude scientifique pour les générations futures, et pourquoi pas, la possibilité de ressusciter ces espèces après quelques siècles, lorsqu'un cadre naturel plus propice à leur survie sera restauré.
Proposition 5: politique d'éducation
Les éléments de sciences environnementales et l'apprentissage des gestes qui contribuent à protéger l'environnement, feront partie des programmes dès le collège. Le temps de cet enseignement pourra être pris sur les heures de littérature actuellement inutilement nombreuses. (A l'école primaire cela me semble moins évident, la priorité étant d'apprendre à lire, à écrire et à compter).En lisant ce chapitre du livre du Pacte écologique, je constate que le problème, tel qu'il y est présenté, apparaît comme très acrobatique. Il s'énonce en gros (bon, j'exagère un peu, mais...):
Comment
faire pour intégrer en quelques années la prise en compte
de toutes les problématiques environnementales, partout
où elles sont en jeu, au coeur même de tous les cursus
d'enseignement et des contenus de cours de France et de Navarre, et
inviter également dans le même temps tous les
professionnels en place dans tous les corps de métier, concernés par tel ou tel aspect des questions
environnementales, à quelque endroit qu'ils se trouvent,
à se former sur ces sujets, sachant qu'il n'y a au départ
en tout et pour tout que quelques spécialistes dans toute la
France qui aient les compétences nécessaires pour
dispenser les enseignement requis ?
Il est bien évident que si l'on veut restreindre les méthodes disponibles pour l'élaboration d'une réponse, aux seules formes pédagogiques traditionnellement reconnues par l'Etat, à savoir le fait de réunir en un même lieu au même moment tous les gens qu'il faut former, et leur faire dispenser un cours par un enseignant compétent dans le domaine considéré, physiquement présent dans la salle, et de même pour les séances d'exercices et de réponses aux multiples questions, alors nous sommes ici en face d'une mission proprement impossible pour un gouvernement qui voudrait satisfaire l'objectif ci-dessus.
Alors, ce chapitre du livre, demeurant hélas comme tout le monde enfermé dans l'unique conception traditionnelle de l'enseignement, que nous venons de décrire et que tout le monde suppose implicitement être la seule possible, pourtant ici manifestement impuissante de par son effroyable inertie, ne trouve logiquement rien de mieux à indiquer comme moyen d'affronter le problème, que de débloquer des milliards d'euros pour mobiliser toute la nation à tout faire pour parvenir contre vents et marées, à transmettre partout les précieux savoirs requis, par cette sempiternelle méthode du téléphone arabe.
Sans vouloir certes exclure aucun moyen de transmission du savoir qui s'avèrera opportun, je voudrais ici mettre en avant les avantages incomparables de la révolution des modes d'enseignement supérieur que je propose dans mon programme politique, et qui s'avèrent tout spécialement intéressants pour parvenir à satisfaire les présentes exigences en contournant l'essentiel des difficultés, et sans nécessiter pour cela une ampleur de surcoûts comparable à ce qui était craint plus haut.
En effet, la réforme de l'enseignement que je propose vise à remplacer le système traditionnel des cours dispensés oralement en direct aux seuls étudiants présents dans les salles de cours par des professeurs aussi présents dans ces salles, par un grand ensemble de documents de tous formats (dont vidéos le cas échéants) mis au point par les professeurs (sans exclure des extraits de dialogues avec des étudiants) et gratuitement disponibles sur le web, organisés sous forme de vastes portails rassemblant tous ces documents structurés par thématique, indépendamment de l'origine géographique de leurs auteurs (sans exclure bien sûr la possibilité de dépendances explicites entre différents documents causées par l'élaboration des cours par équipes locales); ceci pouvant être complété par des forums ou classes virtuelles en ligne également classifiées suivant ces mêmes portails, permettant les discussions ou interactions en ligne (et pourquoi pas avec des moyens visiophoniques ?) entre étudiants et/ou professeurs sur des sujets spécifiques.
Dans un tel contexte en effet, le problème énoncé plus haut devient beaucoup plus facile à résoudre : il suffira aux spécialistes de l'environnement d'explorer ces grands portails pour y insérer pour chaque thématique en jeu leurs remarques et y référencer leurs propres documents de cours en rapport; de contacter les auteurs de cours pour leur signaler les problèmes environnementaux sous-jacents à chaque chapitre de cours rencontré, et ainsi les inviter à prendre en compte ces problèmes lors de la prochaîne mise à jour des documents.
Pour l'éducation à l'environnement hors du cadre étiqueté "enseignement", même idée en beaucoup plus simple et plus banal: voir ci-dessous.
Démocratie participative
Là aussi je propose des solutions très novatrices, voir mon programme politique à ce sujetVice-premier ministre du développement durable
OuiRéorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité via la restauration collective
OuiAutres, ou éléments recouvrant plusieurs parties
- En partenariat avec des associations de consommateurs et associations environnementales, création d'un grand portail web d'informations officielles (munis de forums pour accueillir les éventuelles remarques complémentaires des consommateurs) sur les méthodes d'économie d'énergie, et les qualités des différents produits (du moins ceux qui sont normalisés) présents sur le commerce, aussi bien pour les aspects concernant ou non l'environnement ou la santé: voitures, électroménager, composition et richesse nutritive des aliments (dont éventuelles faibles traces de produits dangereux, et recommandations alimentaires diverses).Pour ceux qui n'auraient pas le web: des documentations seront disponibles dans les des lieux appropriés (par exemple bibliothèques municipales, mairies ou informations touristiques). De plus, au moins une chaîne de télévision officielle sera créée à cet effet.
- Fin d'interdiction de toute pratique respectueuse de l'environnement (exemples, autre exemple), et notamment de la vente individuelle de produits par les agriculteurs.
- Tout nouveau développement d'un réseau de distribution d'eau sera doublé, si l'environnement hydrologique rend cela opportun, par un réseau d'eau non potable, moins cher, pour ne pas gaspiller l'eau potable (plus chère et dont la qualité devra être améliorée.
Ecologie et libéralisme
Mes réponses au Pacte écologiqueProposition de taxe carbone
Mes réponses au questionnaire d'Isabelle Dellanoy sur l'environnement.
Mon désaccord avec Alternative Libérale
Un libéralisme radical et écologique, c'est possible
Pour une forte taxe sur les émissions de gaz à effet de serre
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